Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 Novembre 2025

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS d’Axion SARL et de ses, y compris les services de génération de vidéos et audios par IA, de détection de contenus générés par IA, ainsi que l’API voix/texte en langue Fon (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Présentation d’Axion

Axion SARL est une société à responsabilité limitée enregistrée au Bénin, spécialisée dans les solutions d’intelligence artificielle appliquées à la création multimédia et au traitement linguistique.

Adresse : Abomey-Calavi, Zogbadjè.
Email : support@axion.bj
Téléphone : +229 01 97 71 88 80

2. Accès aux Services

2.1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser les Services.

2.2. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

2.3. Mise à jour des Services

Axion peut modifier, améliorer ou suspendre tout ou partie des Services à tout moment.

3. Utilisation des Services

3.1. Usage autorisé

Vous êtes autorisé à utiliser les Services pour :

• générer du contenu audio ou vidéo via l’IA ;
• analyser des vidéos pour déterminer si elles sont générées par IA ;
• utiliser les API voix/texte en langue Fon pour vos applications.

3.2. Usage interdit

Vous vous interdisez strictement de :

• utiliser les Services pour créer du contenu trompeur, diffamatoire, malveillant ou destiné à manipuler des individus ;
• générer des deepfakes à caractère politique, religieux, terroriste, ou portant atteinte à la vie privée ;
• violer des droits d’auteur, marques ou droits de tiers ;
• contourner des mesures de sécurité ou tester la robustesse de nos systèmes sans autorisation écrite ;
• utiliser les API pour entraîner un système concurrent.

3.3. Contenus sensibles ou réglementés

Certaines catégories de contenu (mineurs, violence extrême, sexualité explicite, discours de haine, arnaques, etc.) sont strictement interdites. Axion se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d’Axion

Les Services, modèles d’IA, interfaces, logos, marques, codes sources et infrastructures demeurent la propriété exclusive d’Axion SARL ou de ses fournisseurs.

4.2. Droits sur les contenus générés

Sauf mention contraire :

• Vous détenez les droits sur les contenus générés à partir de vos propres données, dans le respect des lois applicables.
• Axion peut utiliser anonymement vos requêtes pour améliorer ses modèles, sauf si vous vous y opposez via les paramètres ou accord spécifique.

5. API (Voix & Texte Fon)

5.1. Clés API

Les clés API sont personnelles. Toute divulgation non autorisée peut entraîner une suspension immédiate.

5.2. Limitations techniques

Axion peut appliquer des limites de taux, de volume ou d’usage pour garantir la stabilité du service.

5.3. Usage commercial

L’utilisation commerciale est permise sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions et les lois du Bénin et internationales.

6. Paiements et facturation

6.1. Tarification

Les Services sont facturés selon les tarifs affichés sur la plateforme ou convenus contractuellement.

6.2. Non-remboursement

Sauf disposition spécifique, les paiements sont définitifs et non remboursables.

6.3. Défaut de paiement

Axion peut suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de non-paiement.

7. Protection des données personnelles

7.1. Collecte des données

Axion collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des Services.

7.2. Confidentialité

Axion s’engage à protéger les données personnelles selon les lois applicables au Bénin et les bonnes pratiques internationales.

7.3. Données fournies par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de la légalité et de l’origine des données que vous soumettez aux Services.

8. Détection de contenus générés par IA

8.1. Précision limitée

Les outils de détection ne garantissent pas une exactitude de 100 %. Les résultats doivent être interprétés avec prudence.

8.2. Responsabilité

Axion décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des résultats.

9. Limitation de responsabilité

Axion ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects, pertes de profits ou atteintes à la réputation ;
• des interruptions de service, bugs, erreurs ou pertes de données ;
• de l’utilisation illégale ou abusive faite par un utilisateur des contenus générés.

10. Résiliation

Axion peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• violation des Conditions ;
• fraude ;
• utilisation abusive de l’IA ;
• non-paiement.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Bénin. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Bénin.

12. Modification des Conditions

Axion peut modifier les Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur la plateforme et prendra effet immédiatement.

13. Contact

Pour toute question :
Email : support@axion.bj
Téléphone : +229 01 97 71 88 80